Avec la rentrée scolaire, les discussions reprennent au sein des associations de parents d’élèves : quel montant collecter pour la « cagnotte de classe », qui financera les travaux de rénovation, quel cadeau offrir à l’enseignant ? Pourtant, une question essentielle est rarement abordée : que dit la loi à ce sujet ?

Comme le rapporte Iravaban.net, la notion de « cagnotte de classe » n’est inscrite dans aucun texte de loi. Du point de vue législatif, toute somme collectée auprès des parents relève soit d’un don véritablement volontaire, soit d’une contribution forcée sans fondement juridique. Nous présentons ici les garanties légales, les conditions de légalité de la collecte de fonds et les recours possibles en cas de coercition.